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Adoption en France

L'adoption en France porte le nom d'adoption interne ; elle est moins fréquente que l'adoption internationale.

Conditions et possibilités d'adoption en France

Le rôle de l'aide sociale à l'enfance

Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est l'interlocuteur des familles souhaitant adopter en France.

  • D'une part, il délivre l'agrément obligatoire pour les parents souhaitant adopter.
  • D'autre part, il prend en charge les enfants au sein de structures d'accueil, avant leur adoption.

L'ASE organise et accompagne la mise en relation entre l'enfant et ses futurs parents. En cas d'accord, un contrat de placement est signé par les parents et l'ASE. Ensuite, un suivi est organisé jusqu'au jugement d'adoption.

À savoir : un petit nombre d'organismes autorisés pour l'adoption sont aussi agréés pour l'adoption en France.

Les conditions françaises d'adoption

Les conditions d'adoption en France
Âge de l'enfant Les enfants adoptables doivent être âgés de moins de 15 ans
État de santé L'adoption d'enfants malades en France est très rare, contrairement à l'adoption internationale.
Consentement de l'enfant Si l'enfant a plus de 13 ans, le juge doit recueillir son accord.
Accueil au foyer Les enfants doivent être accueillis pendant une durée de six mois au foyer des parents futurs adoptants. Ce « temps d'épreuve » est imposé seulement pour l'adoption plénière.

À savoir : l'adoption en France nécessite une décision judiciaire du tribunal de grande instance.

En savoir plus : jugement adoption

L'adoption française intrafamiliale

L'adoption intrafamiliale concerne l'adoption d'un ou plusieurs enfants à l'intérieur d'une famille.

Il s'agit soit de l'adoption d'un enfant :

  • par le conjoint non parent de l'enfant,
  • par un autre membre de la famille de l'enfant (oncle, tante, grands-parents, frère ou sœur majeurs).

Dans ces cas, la décision du juge est très importante et occasionne de nombreux refus au nom de l'intérêt de l'enfant.

Exemple : un enfant très jeune aura peu de chances d'être adopté par ses grands-parents, d'autant plus s'ils sont très âgés. Ils pourront néanmoins conserver un droit de visite accordé par le juge.

Adoption en France : qui sont les enfants adoptables ?

Les chances d'adopter un enfant en France sont minces, car il existe peu d'enfants adoptables au regard du nombre de demandes.

Les enfants dont les parents ont consenti à l'adoption

Les parents biologiques d'un enfant ou le conseil de famille sont habilités à donner leur consentement pour l'adoption. Ce consentement peut être soit pour une adoption simple ou pour une adoption plénière.

Des situations de maladie, des difficultés financières ou psychologiques peuvent conduire à cette décision, qui devra être entérinée par une décision judiciaire ou devant notaire. Une possibilité de rétractation, limitée dans le temps, est prévue par la loi.

Ces situations sont toutefois rares.

Les enfants déclarés judiciairement abandonnés

Seul un désintérêt manifeste des parents biologiques permet la déclaration judiciaire d'abandon. Ces enfants sont recueillis dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance. Ces cas sont rares.

Ce désintérêt est encadré par la loi selon trois conditions :

  • le désintérêt volontaire des parents pour leur enfant, qui se traduit par une absence de relations nécessaires au maintien de liens affectifs,
  • la durée du désintérêt est à l'appréciation du juge,
  • la procédure judiciaire d'abandon confirmée par un jugement.

Cependant, tous les enfants abandonnés ne sont pas pour autant des enfants à adopter : en effet, les parents peuvent ne pas consentir à leur adoption.

À savoir : les juges ont tendance à privilégier le lien familial biologique, au-delà des difficultés des parents.

Les pupilles de l'État

Les pupilles de l'État constituent la majorité des enfants adoptables en France. Les enfants acquièrent ce statut quand personne, dans leur entourage, ne peut ou ne veut les prendre en charge.

Ces enfants sont remis aux services de l'aide sociale à l'enfance qui les prend en charge. Tout est fait pour qu'ils soient rapidement adoptés par une famille d'adoptants.

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